Conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés via notre site web.

1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

• (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• (b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ;
• (c) aucune loi ou traité applicable ne vous interdit de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter les présentes conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas : (a) été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et (b) fait l'objet d'un refus de produits ou d'accès au Site par le passé.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5 Le passage d'une commande implique : (a) que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes conditions générales ; (b) que vous proposez d'acheter la commande uniquement conformément aux présentes conditions ; (c) que vous acceptez que toute confirmation de commande soit uniquement fondée sur les présentes conditions ; et (d) que vous vous engagez à les respecter.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez expressément accepter les présentes conditions générales pour : (a) soumettre des informations via notre site web ; ou (b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes conditions, vous acceptez également notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes conditions générales pour référence future.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, en votre nom propre et non en tant que représentant d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site web incluent les frais de livraison, mais sont hors taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« droits et taxes non acquittés »).

4.2 Tous droits, taxes, frais ou charges gouvernementales liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation. Veuillez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de passer commande.

4.3 Nous faisons de notre mieux pour garantir l'exactitude des informations et des prix affichés. En cas d'erreur de prix, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une commande si le prix affiché sur le Site est incorrect, même après l'envoi d'une confirmation de commande.

4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n'affecteront toutefois pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.

5. Passage de commande

5.1 Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons de suffisamment de stock, vous recevrez une confirmation de commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons les paiements effectués.

5.2 Un contrat n'est conclu que lorsque nous vous avons envoyé une confirmation de commande, et uniquement pour les Produits listés dans celle-ci.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ils peuvent être livrés en plusieurs envois séparés.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment, sans engager notre responsabilité.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à tout moment, sans engager notre responsabilité.

5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement, vous serez intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits via l'un des intermédiaires de paiement listés sur notre site web.

6.2 Vous pouvez également utiliser un bon promotionnel pour régler tout ou partie de votre commande. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne lors du paiement.

6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement. Vous acceptez que nous puissions leur transmettre vos informations personnelles à cet effet.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par des intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors du paiement. En passant une commande, vous confirmez que : (a) le moyen de paiement utilisé est le vôtre ; (b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et (c) vous disposez des fonds ou de la capacité de crédit suffisants.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de paiement par des tiers.

6.7 Vous vous engagez à ne pas effectuer de rétrofacturations ni à annuler des paiements liés aux Produits.

6.8 Vous nous indemniserez intégralement pour toute rétrofacturation ou annulation de paiement.

7. Livraison

7.1 Nous ferons de notre mieux pour livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2 Une date de livraison estimée vous sera communiquée lors du paiement.

7.3 Nous pouvons vous informer en cas de retard, mais notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout retard de livraison, dans les limites autorisées par la loi.

7.4 Si nous ne pouvons pas livrer à certaines adresses, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation et au remboursement de la commande, ou proposerons une adresse alternative.

7.5 Les risques liés au Produit sont transférés à vous dès la livraison à l'adresse de livraison.

7.6 Si vous n'êtes pas disponible pour réceptionner votre commande, le transporteur peut laisser un avis de passage avec les instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait.

7.7 Si la livraison est retardée en raison de votre refus injustifié, nous pourrons vous facturer les frais raisonnables engagés pour le retour de la commande.

7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines.

7.9 Tous droits de douane, taxes ou charges officielles liés à l'importation des Produits sont à votre charge. Nos marchandises sont expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est l'importateur officiel et est responsable du respect de toutes les lois et réglementations du pays d'importation.

8. Annulation ou modification de commande

8.1 Une fois votre commande passée, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois la commande préparée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10. Si les Produits sont déjà en cours d'acheminement, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des articles et nous les retourner.

8.3 Nos commandes étant traitées automatiquement, un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des articles standard et non fabriqués sur mesure.

9.2 Toutes les descriptions, informations et matériaux relatifs aux produits sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite.

9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel reçu.

9.4 Si le produit reçu est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail en indiquant le produit à retourner et en joignant une photographie du défaut.

9.5 Vous pouvez retourner le produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous examinerons le produit dès réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation en cas de Produit défectueux est, à notre seule discrétion : (a) de remplacer le Produit et de prendre en charge les frais de livraison du remplacement ; ou (b) de vous rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour.

9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, ne pas procéder au remboursement et facturer des frais de service raisonnables.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous en informer par e-mail et nous retourner le produit. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez pris possession du dernier produit.

10.3 Les frais de retour sont à la charge du client.

10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le remboursement puisse être traité.

10.5 Le produit doit nous être retourné dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, correctement emballé, non utilisé, avec ses étiquettes d'origine et dans son emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas ces conditions.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si le retour est approuvé, un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.

10.8 Le droit de rétractation est exercé lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.

10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs. Si les marchandises sont déjà en route, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des articles avant de nous les retourner.

11. Bons promotionnels

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement sur le site.

11.2 Le code de réduction doit être saisi sur la page de paiement.

11.3 Une fois appliqué, le bon ou la réduction sera déduit du montant total de votre commande.

11.4 Un seul bon promotionnel ou code de réduction peut être utilisé par commande.

11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a pas de valeur monétaire.

11.6 Si le crédit du bon est insuffisant, vous pouvez régler la différence avec un autre moyen de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous retournez une commande pour laquelle vous avez utilisé un bon promotionnel, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Toutefois, la partie payée par un autre moyen de paiement peut être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous vous engagez à ne pas (« Actions Prohibées ») : utiliser notre site web de manière à l'endommager ou à en altérer les performances ; l'utiliser à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ; transmettre des logiciels malveillants ou virus ; effectuer des activités de collecte automatisée de données sans notre consentement écrit ; accéder au site via des robots ou moyens automatisés ; violer le fichier robots.txt ; utiliser les données collectées à des fins de marketing direct ; copier, modifier ou décompiler le Site ; utiliser le Site pour créer un produit ou service concurrent ; sous-licencier ou céder votre accès au Site ; passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable de tout dommage résultant d'une Action Prohibée commise ou autorisée par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible de toute personne se livrant à une Action Prohibée.

12.4 Toute information fournie via notre Site doit être exacte, complète, conforme aux lois applicables, respectueuse des droits des tiers et non offensante ou illégale.

12.5 Vous devez nous fournir rapidement tout document demandé pour vérifier votre identité et mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site.

12.7 Veuillez nous contacter par e-mail si vous constatez du contenu sur notre site non conforme aux présentes conditions.

13. Liens vers le site web

13.1 Les liens depuis notre site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation de notre part.

13.2 Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers liés à notre site.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation.

13.4 Vous ne devez pas créer de lien laissant supposer une association ou une approbation de notre part.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site depuis un site web qui ne vous appartient pas.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à son contenu.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site et son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales sans notre consentement écrit préalable.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également notre utilisation des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous appartient de configurer votre environnement informatique pour accéder à notre site et d'utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas introduire intentionnellement des virus ou tout autre matériel nuisible sur notre site.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à notre site ou à ses serveurs.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site par une attaque par déni de service.

16.6 En cas de violation de ce paragraphe, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

17. Responsabilité

17.1 Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes résultant de : contenus tiers ou utilisateurs ; l'exactitude de notre contenu ; la qualité ou conformité des Produits ; l'impossibilité d'accéder au Site ; tout retard dans l'exécution de nos obligations dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.

17.2 Nous ne serons pas responsables des pertes de profits, d'opportunités commerciales, d'économies ou de tout dommage indirect, spécial ou consécutif.

17.3 Notre responsabilité totale est limitée au montant le plus élevé entre 1 000 USD ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits concernés.

17.4 Toute réclamation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission à l'origine du préjudice.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité ne s'appliquent pas : (a) en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de manquement grave ; (c) pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

18. Indemnisation

18.1 Vous nous indemniserez, sur demande, de toutes réclamations, coûts et pertes résultant : (a) d'une violation substantielle des présentes conditions ; (b) d'une fraude, négligence ou faute grave de votre part ; et (c) de votre utilisation de notre site web.

18.2 Nous sommes en droit de vous réclamer le remboursement de tous les frais raisonnablement engagés dans le cadre d'une réclamation indemnisée.

19. Force majeure

19.1 Si un événement de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier les présentes conditions par notification écrite, sans autre obligation que le remboursement des Produits déjà payés et non livrés.

19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer notre pouvoir discrétionnaire absolu pour gérer tout événement de force majeure.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment. Nous vous informerons à l'avance de tout changement substantiel susceptible de vous être préjudiciable.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site ou d'acheter nos produits.

21. Violation de votre part

21.1 En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons : (a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ; (b) suspendre temporairement votre accès ; (c) suspendre le traitement de toute commande ; (d) refuser tout paiement de votre part ; (e) vous interdire définitivement l'accès au Site ; ou (f) engager des poursuites judiciaires.

21.2 En cas de suspension ou d'interdiction d'accès, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette restriction.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si votre utilisation est susceptible d'engager notre responsabilité ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres.

22.4 Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance de toute suspension ou résiliation, mais pouvons le faire immédiatement et sans préavis à notre discrétion.

22.5 Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de notre site. Aucune compensation ne vous sera due en cas de suspension, retrait ou modification du Site.

23. Effets de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions entraîne immédiatement la fin de toute obligation de service client.

23.2 Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à une indemnisation pour perte de droits, de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation.

23.3 La résiliation ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis ni aux dispositions destinées à s'appliquer après la résiliation, notamment les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation).

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant des présentes conditions.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes conditions sont cumulatifs et non exclusifs.

24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.

24.4 Si une disposition des présentes conditions est limitée par la loi applicable, elle sera valable dans la mesure maximale permise par cette loi.

24.5 Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24.6 Les présentes conditions sont établies pour notre bénéfice et le vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers.

25. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

26. Définitions

• « Commande » désigne la commande que vous passez via notre site web pour acheter un ou plusieurs Produits ;
• « Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande ;
• « Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers utilisé par nos soins ;
• « Produit » désigne un article proposé sur notre site web ;
• « Site » désigne notre site web.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes conditions générales.

26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions.

26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa.

Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes conditions générales, au site web ou aux produits, veuillez nous contacter par e-mail à : service@maisonvaloise.fr